Mentions légales – Course des 2 forts

Mentions legales et politique de confidentialite

L’association Les Coureurs de l’Ouest Lyonnais soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements
automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces
traitements, des finalites poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions a la disposition des individus afin qu’ils
puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complementaire sur la protection des donnees personnelles, nous vous invitons a consulter le
site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site
et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Course des 2 forts – Les coureurs de l’Ouest Lyonnais

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’association Les Coureurs de l’Ouest Lyonnais , declaree aupres de la prefecture de IRIGNY sous le numero
dont le siege social est situe : MAIRIE 7 AV DE BEZANGE BP 26 9540 IRIGNY
n° de téléphone : 0607806016
adresse mail: colirigny69@gmail.com
représentée par

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Course des 2 forts – Les coureurs de l’Ouest Lyonnais est heberge par OVH , dont le siege social est situe
2, rue Kellermann,

59100 Roubaix

Article 2 – Acces au site
L’acces au site et son utilisation sont reserves a un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou donnees qui y figurent a des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animees ou non, sequences video, sons, ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient etre utilisees pour faire fonctionner ce site et plus generalement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriéte pleine et entiere de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces elements, y compris les applications informatiques, sans
l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la
prise de connaissance de ces utilisations non autorisees ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulte ou interruption de fonctionnement,
empechant l’acces au site ou a une de ses fonctionnalites.
Le materiel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entiere responsabilite. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par
ailleurs seul responsable des sites et donnees que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions génerales.

L’editeur n’est pas responsable des dommages causes a vous-meme, a des tiers et/ou a votre equipement du fait de votre
connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner
contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisee par l’editeur. Tout lien
devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiee par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur
le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données
Vos donnees sont collectees par l’association Les Coureurs de l’Ouest Lyonnais.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
(personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant etre recueillies sur le site sont principalement utilisees par l’editeur pour la gestion des
relations avec vous, et le cas echeant pour le traitement de vos commandes.

Les donnees personnelles collectees sont les suivantes :

Article 8 – Droit d’acces, de rectification et de dereferencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux donnees a caractere personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

. le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’acces, pour connaître les donnees personnelles les concernant, en écrivant
a l’adresse electronique ci-dessous mentionnee. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
. le droit de rectification : si les donnees a caractere personnel detenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations ;
. le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnees à caractere
personnel, conformement aux lois applicables en matiere de protection des donnees;
. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander a la Plateforme de limiter le traitement des
donnees personnelles conformement aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
conformement aux hypotheses prevues par le RGPD ;
. le droit à la portabilité : ils peuvent reclamer que la Plateforme leur remette les donnees personnelles qu’ils ont
fournies pour les transmettre a une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, a l’adresse suivante :
MAIRIE 7 AV DE BEZANGE BP 26 9540 IRIGNY

Ou par email, à l’adresse :

Toute demande doit etre accompagnee de la photocopie d’un titre d’identite en cours de validite signe et faire mention de
l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de
leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL:https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une reclamation aupres de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de deposer une reclamation aupres de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées aupres des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme,
leur amélioration et le maintien d’un environnement securise. La base legale des traitements est l’execution du contrat entre
l’utilisateur et la Plateforme. Plus precisement, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses
préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos donnees pour la duree necessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des
litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalites et conditions, nous pouvons egalement conserver certaines de
vos informations si necessaire, meme apres que vous ayez ferme votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous
fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent etre partagees avec des societes tierces exclusivement dans l’Union europeenne, dans les cas
suivants :

lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicite et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d’un acces limite aux donnees de l’utilisateur, dans le cadre de l’execution de ces
prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnees pour donner suite aux reclamations presentees contre
la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’editeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant: colirigny69@gmail.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : colirigny69@gmail.com .
Si, lors de la consultation du site, vous accedez a des donnees a caractere personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte,
de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la reputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les donnees sont conservées et utilisées pour une duree conforme a la legislation en vigueur.

Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, … ) et lu par
exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier electronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un
logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-
traceurs-que-dit-la-loi).
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suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des societes tiers pourront etre deposés sur votre terminal,
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desdits « cookies ». Le consentement donne sera valable pour une periode de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilite de
desactiver les cookies a tout moment.

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Article 14 – Photographies et representation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’editeur.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège
social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire
particulier.

Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits presentes sur le site, ou concernant le site lui-meme, vous pouvez laisser un
message a l’adresse suivante : colirigny69@gmail.com.